Intervention de M. Nicolas Sarkozy, ministre d’État, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie
Conférence de l’Exportation Bercy, lundi 25 octobre 2004
Messieurs les Ministres, Messieurs les Présidents Mesdames, messieurs,
Je suis très sincèrement heureux de vous accueillir aujourd’hui à Bercy, au moins pour deux raisons.
D’abord parce qu’il s’agit d’un rendez vous que nous nous étions fixé le 30 juin dernier et que je tenais particulièrement à respecter cette « feuille de route ». Parce que le commerce extérieur représente un enjeu majeur pour notre économie, tout doit être mis en œuvre pour en améliorer les performances.
Ensuite parce que nous avons bien travaillé depuis le mois de juillet. Je veux à cet égard exprimer tous mes remerciements à Paul Henry Ravier pour le dynamisme avec lequel il a conduit les travaux que je lui avais confiés. C’est très largement sur cette base qu’avec François LOOS nous avons pris les décisions que je vous présenterai dans quelques instants.
Elles prolongent l’action déjà engagée avec la mise en œuvre d’un crédit d’impôt export pour les PME dès l’adoption de la LFI 2005 et la création d’un contrat emploi-export, sur le modèle du contrat de chantier, dans la loi sur les entreprises qui sera prochainement soumise au Parlement.
Un mot sur le contexte de nos travaux.
Nous avons engagé notre réflexion en partant d’un triple constat :
- Il n’y a pas assez d’entreprises françaises qui exportent mais il existe, comparativement à nos grands partenaires, un gisement d’entreprises (en particulier des PME) capables de se lancer à l’exportation si elles se sentent accompagnées ;
- Nos exportations ne sont pas suffisamment orientées vers les zones à forte croissance, c’est-à-dire les pays émergents : nous y sommes, à titre d’exemple, quatre fois moins présents que l’Allemagne. Il existe donc bien là aussi des marges de manœuvre à exploiter sans tarder plus longtemps.
- Tout ceci ne résulte pas de la fatalité ou de je ne sais quel mauvais génie français : chacun doit prendre ses responsabilités pour changer la donne, mais je persiste à penser que l’Etat doit en particulier balayer devant sa porte. Le commerce extérieur a cessé d’être depuis une douzaine d’année la priorité qu’il avait été après les chocs pétroliers. Il n’est que temps de le remettre à la place qu’il n’aurait jamais dû quitter car c’est notre croissance et nos emplois – rien de moins ! – qui se jouent dans la compétition internationale !
Fort de ce constat, j’ai voulu apporter la preuve que l’on pouvait reprendre l’initiative et innover à la fois sur le fond – en modernisant les outils financiers mis à la disposition des entreprises exportatrices – comme sur la forme, c’est-à-dire en faisant évoluer la nature des relations entre la puissance publique et les entreprises.
Sur ce dernier point, la mission Ravier a montré l’exemple. J’ai souhaité qu’elle soit – et elle l’a été ! – l’occasion d’une vaste concertation avec toutes les parties intéressées et que les propositions soumises au Ministre procèdent ainsi des usagers eux-mêmes.
Il ne s’agit pas d’une simple question de méthode, comprenez moi bien. Il est fini le temps où les administrations élaboraient dans le secret des bureaux, et en toute bonne foi d’ailleurs, les recettes censées apporter le bonheur aux Français. Dans la compétition tous azimuts qui caractérise notre époque sur le plan économique, c’est en mettant nos réflexions en commun, par le partenariat et le dialogue, que l’on défendra au mieux nos couleurs !
Je veux donc remercier ici tous ceux qui ont participé aux nombreuses réunions de travail qui ont eu lieu ces dernières semaines : conseillers du commerce extérieur de la France, représentants du MEDEF, des Chambres de Commerce, des banques, et bien sûr de la Coface du MINEFI. Je le leur dis très directement : votre bonne volonté n’a pas été mobilisée en vain !
Au-delà des décisions prises aujourd’hui, c’est bien cet esprit nouveau que je souhaite installer entre nous : c’est pourquoi une série de mesures ont pour objet de créer les conditions d’une concertation permanente entre tous les partenaires de l’exportation. Elles visent à instaurer, de la part de l’administration, une approche des problèmes des exportateurs qui soit à la fois plus réactive et plus ouverte. Il nous faut passer d’une culture défensive, arc-boutée sur les précédents, à une culture de l’anticipation où l’exportateur bénéficie d’emblée d’une présomption d’éligibilité pour ses projets.
Cet état d’esprit est la véritable clé pour que réussisse ce que nous initions aujourd’hui.
Je suis lucide : dans ce domaine comme dans d’autres, nous possédons en France l’un des meilleurs systèmes du monde, mais la roue tourne : comme l’écrit Michel Camdessus dans son rapport, si nous ne savons pas nous remettre en question, nous serons tout simplement dépassés. N’ayons donc peur ni de la vérité ni du débat. Pour ce qui le concerne, l’Etat entend montrer la voie en donnant concrètement le signal de la remobilisation.
Venons en donc aux décisions. Vous verrez qu’elles participent d’une philosophie simple : desserrer les freins qui entravent l’exportation ; ne pas hésiter à innover lorsque c’est nécessaire.
C’est ce que nous avons voulu faire : je vais vous en dire un mot à présent. Un peu plus tard dans la matinée, M.Ravier complétera mon propos sur les points les plus techniques.
- * *
1- Premier objectif : l’Etat propose aux exportateurs un « nouveau partenariat » basé sur un service plus lisible, plus fiable et plus volontariste.
Ce partenariat s’illustrera au premier chef par une mesure qui aurait dû être prise de longue date : la création d’un Comité Clients auprès de la Coface. J’en désignerai les membres d’ici à deux semaines, qui seront représentatifs des professions concernées par l’exportation. Ce comité aura une mission première : faire vivre les réformes que nous engageons, en initier de nouvelles, et organiser effectivement une concertation régulière pour tenir compte des évolutions de l’environnement économique et juridique.
Mais je souhaite également assigner à ce Comité une mission supplémentaire : faire en sorte que notre dispositif d’assurance crédit, nos réformes, nos débats intègrent de manière systématique la question des PME. Gardons nous en effet d’un excès de parisianisme : je l’ai dit, nos travaux n’ont de sens que s’ils incitent davantage d’entreprises à exporter. C’est sur cette base qu’on en appréciera la pertinence.
Aussi demanderai-je au Comité, dès qu’il sera constitué, de soumettre au Ministre des Finances, au terme de son premier semestre de fonctionnement, des propositions opérationnelles visant à favoriser l’accès des PME à l’ensemble des procédures dont nous engageons aujourd’hui la remise à niveau.
Devançant les travaux du Comité de Client j’ai décidé de prendre des décisions dans deux domaines, qui conditionnent la fiabilité et la lisibilité du service offert par la Coface :
- s’agissant des délais d’instruction et de réponse aux exportateurs, rien n’est plus démotivant que le « puit sans fond » d’une instruction. Aussi ai-je demandé que les délais soient fixés de manière stricte selon les montants des dossiers. Pour ceux inférieurs à 1,5 M€ (soit un gros tiers des dossiers) la durée d’instruction ne devra pas excéder 15 jours ouvrés. Ce délai sera porté à 30 jours ouvrés, délai de rigueur, pour les affaires jusqu’à 10 M€. Au-delà, la Coface s’engagera à faire tenir dans les 20 jours une réponse d’attente qui comportera une orientation sur l’issue finale du dossier. Ce dispositif sera opérationnel dès la Politique d’Assurance Crédit 2005.
- S’agissant d’une question centrale pour votre stratégie à l’international, à savoir les « marges de manœuvre » définies chaque année par pays, j’ai également retenu les simplifications proposées : à compter de 2005, les grands pays émergents bénéficieront d’enveloppes pluriannuelles. Vous disposerez ainsi de la visibilité suffisante pour engager des opérations parfois longues et complexes vers des pays tels que la Chine, l’Inde, le Brésil, par exemple. –
- Autre décision : pour la catégorie des pays intermédiaires, où la concurrence est souvent âpre, une approche globale des disponibilités sera établie dès 2005. Ainsi la garantie de la Coface pourra-t-elle être apportée plus facilement, sans être limitée par des plafond par pays souvent peu significatifs économiquement, aux affaires qui la justifieront.
Ce sont là des mesures simples mais elles participent du souci qui est le mien d’assouplir les rigidités du service qui vous est proposé et de le mettre davantage en phase avec la réalité des affaires.
Mais nous pouvons aller plus loin. Vous le savez, le commerce international repose de moins en moins sur des clients étatiques ou sur l’octroi de la garantie souveraine, et voit se multiplier d’autres acteurs, parfois mieux pris en compte par les concurrents de la Coface. J’ai donc décidé que, dès 2005, sera établie en même temps que la politique de crédit une liste des grands acheteurs des pays émergents qui seront acceptés sans garantie souveraine. Chaque année, la Coface devra engager une véritable démarche commerciale afin d’augmenter le nombre des entités pour lesquelles la garantie de l’Etat pourra être accordée.
Je souhaite aussi, à titre pilote, qu’une réflexion soit engagée sur les risques sub-souverains, c’est-à-dire les Etats fédérés ou les municipalités. La Russie me semble constituer à cet égard un cas d’école prioritaire.
Avec ces mesures, vos entreprises disposeront bien de la part de la Coface d’un service nettement amélioré : plus lisible, plus fiable et plus volontariste.
2 – Nous nous étions fixés un deuxième objectif : remettre à niveau la « boite à outil » financière dont disposent nos exportateurs, pour qu’ils bénéficient de toutes les cartes nécessaires dans la compétition internationale.
Je crois que là aussi la mission a été remplie. La concertation a permis de concentrer nos efforts sur quelques questions majeures et d’aboutir à des propositions opérationnelles. Celles que j’ai retenues répondent à une idée simple : viser à l’efficacité et avancer aussi loin que possible pour chacun des besoins exprimés. Dans certains cas, ceci nous a conduit à moderniser les dispositifs existants. Dans d’autres cas, nous avons choisi résolument d’innover.
S’agissant des « modernisations » de nos instruments, le « fil rouge » a été de regarder ce que font nos concurrents et d’en déduire les aménagements à apporter :
- vous attendez de l’Etat qu’il accompagne davantage vos entreprises, même lorsqu’une part de leur production est le fait d’une filiale à l’étranger, et principalement dans l’Union Européenne. A cet égard, l’assouplissement du régime des « parts étrangères », décidé en 2004, nous a ramenés dans la moyenne de la pratique européenne. Cette décision permet les souplesses nécessaires sans pour autant faire l’impasse sur la défense des secteurs sensibles, dans le contexte du débat sur les délocalisations. Je ne suis donc pas partisan d’un nouvel assouplissement à ce stade, sauf à développer le régime de co-assurance.
En revanche, il est temps de moderniser notre garantie de change afin qu’elle prenne en compte – au moins au sein de l’UE – la part en Euro dans la limite de 40%. Ceci doit être opérationnel dès 2005.
- un autre besoin a été exprimé de manière unanime : le dynamisme de vos entreprises à l’exportation est souvent entravé par le poids des engagements antérieurs, qui pèsent à la fois sur le bilan et sur la capacité de développement commercial. Comment l’Etat peut-il aider à récupérer des marges de manœuvre et donc à les réinjecter dans la compétition ?
Ceci renvoie pour la COFACE à la possibilité d’offrir au cas par cas aux exportateurs, comme le font d’autres assureurs à l’étranger, une garantie ou un financement a posteriori lorsque les conditions s’y prêtent. J’ai donné mon accord à ce dispositif.
- Dans le même esprit, il doit être possible de donner davantage de souplesse à la gestion des « quotités non garanties » (QNG) pour encourager les banques à soutenir nos entreprises à l’international. Une gestion active des QNG, tirant profit des instruments financiers modernes, doit désormais être possible sur les risques privés pour la partie qui déroge au droit commun de la couverture Coface.
- Dernier aspect : la relation dynamique entre exportations et investissement a été fortement soulignée. Il faut exporter pour pouvoir investir mais, plus encore, investir pour pouvoir exporter. En quoi l’Etat peut-il aider les entreprises à mener à bien cet acte stratégique ?
A cette question, vous avez répondu sans détours que l’actuelle procédure de garantie des investissements n’est plus adaptée au contexte actuel. Plusieurs aspects peuvent être aménagés, tels que – par exemple – l’élargissement du champ de la garantie aux prêts associés ou aux devises étrangères.
Sur ce sujet crucial, nous devons être précis quant à nos objectifs et ambitieux sur les délais : aussi ai-je demandé aux directeurs du Trésor et de la DREE de définir rapidement une procédure de garantie juridique rénovée afin que ce dispositif puisse être proposé dès 2005, après consultation du Comité Client de la Coface.
Vous le voyez, ce qui est mis en œuvre constitue véritablement une refondation de nos instruments financiers de soutien à l’export. Mais cela ne doit pas nous interdire d’innover, lorsqu’il existe un besoin non couvert.
Dans le cas des cautions bancaires liées aux contrats export, nous sommes face à une situation d’urgence : force est de constater que de nombreux facteurs concourent à rendre plus difficile leur émission par les banques, notamment – mais pas seulement – au bénéfice des PME. Trop souvent, l’exportateur se voit opposer une fin de non recevoir ou bien une tarification qui revient à le placer « hors jeu » face à la concurrence. Et pourtant, selon votre expérience à tous, « l’export, çà commence par une caution ». Alors que faire ?
En lançant nos travaux, j’ai indiqué d’emblée que l’Etat ne se déroberait pas à ses responsabilités. Je veux donc vous dire que je les assumerai dans le cas d’espèce.
Pour ce qui concerne les PME, nous disposons d’une bonne base de départ avec la garantie offerte par la Sofaris : j’ai décidé qu’elle serait améliorée pour mieux répondre aux besoins. La quotité garantie par l’Etat passera ainsi de 50% (comme c’est le cas actuellement) à 70% ou un peu plus. Il reviendra a priori à la Coface d’apporter pour le compte de l’Etat cette garantie supplémentaire, qui s’appliquera aux cautions à l’exportation.
Mais nous ne pouvons négliger les entreprises intermédiaires, c’est-à-dire celles qui ne sont ni des grands groupes ni des PME, et qui ne sont pas éligibles aux produits de Sofaris. Ces entreprises ont très souvent la taille critique pour s’engager à l’exportation mais elles demeurent bridées par diverses contraintes, dont celle des cautions. J’ai donc décidé de leur permettre également de bénéficier de la garantie des cautions, et donné instructions aux services du MINEFI d’examiner très vite les conditions dans lesquelles cette procédure pourra être opérationnelle dès 2005.
A travers ces instruments, rénovés ou créés, l’Etat assumera de nouveaux risques et de nouvelles obligations : mais on ne peut prétendre à rien si l’on n’accepte de risquer un peu de soi-même. C’est l’état d’esprit avec lequel j’ai abordé cet exercice et c’est naturellement celui avec lequel je le conclus pour aujourd’hui.
J’ai une certitude : dans des domaines qui touchent à la dynamique même de notre époque, c’est-à-dire à l’internationalisation de l’économie, s’en tenir aux vieilles recettes revient à perdre à tous les coups. En revanche, le mouvement appelle le mouvement. Nous avons fait un premier pas en avant : mais nul doute qu’il faudra le poursuivre.
Notre pays a les moyens de sa grandeur et de sa prospérité, mais le grand défi qui est le nôtre est de savoir nous adapter en permanence aux enjeux du monde « tel qu’il est ».
C’est également dans cet esprit que j’ai décidé de créer, au sein du ministère des finances, une délégation générale de l’intelligence économique, rattachée directement à mon cabinet. La mission confiée à M. Asselineau consistera à aider le gouvernement et les entreprises à appréhender toutes les conséquences de la mondialisation des échanges. Très concrètement, et même si ce sujet requiert une certaine discrétion, j’attends de ce nouveau service qu’il soit en situation de proposer à l’autorité politique toutes les contre mesures envisageables pour parer aux menaces qui pèsent sur nos intérêts économiques et industriels, en même temps qu’il propose les moyens de fournir aux entreprises les éléments d’information stratégique dont elles ont besoin.
A vous tous, qui êtes venus aujourd’hui à Bercy et qui représentez les forces vives de notre commerce extérieur, je veux en concluant cette intervention liminaire aux travaux de la Conférence de l’Exportation, dire ma confiance dans l’avenir et ma conviction que nous sommes en bonne voie si nous savons poursuivre sur le chemin des réformes.
Pour ce qui concerne l’exportation, je crois que nous avons avec François LOOS rempli notre mission : il vous revient désormais de prendre le relais de l’action de l’Etat et de faire gagner notre pays !
