Le plan de secours aux banques devant l’Assemblée


Le plan de secours aux banques doté de 360 milliards d’euros adopté lundi lors d’un Conseil des ministres extraordinaire sera soumis mardi aux députés et mercredi aux sénateurs, l’Elysée souhaitant le voir adopté « avant la fin de la semaine ».

Le plan adopté lundi par le gouvernement est la traduction française de celui mis au point par les quinze pays de la zone euro pour enrayer les effets de la crise financière.

Le président Nicolas Sarkozy a détaillé lundi devant la presse les « outils » retenus par la France dans la « boîte » constituée dimanche au sommet de Paris, approuvée par une forte remontée des marchés financiers.

Conformément au plan de l’Eurogroupe, l’Etat a décidé d’accorder une garantie « payante » des prêts interbancaires à hauteur de 320 milliards d’euros et de consacrer jusqu’à 40 milliards d’euros à la recapitalisation des banques en difficulté.

« Cet engagement massif est à la hauteur du problème auquel nous sommes confrontés », a plaidé le chef de l’Etat.

« En offrant la garantie de l’Etat, nous pouvons espérer mettre un terme à la crise de confiance et ainsi à ne pas avoir à faire supporter aux Français le coût exorbitant qu’aurait une défaillance de tout le système bancaire », a-t-il ajouté, « le pari raisonnable que nous faisons est qu’en apportant cette garantie, nous n’aurons pas à la faire jouer ».

Comme attendu, le gouvernement a créé une société chargée de refinancer les banques qui, depuis le début de la crise, rechignent à se prêter de l’argent entre elles comme aux ménages et aux entreprises, au risque de provoquer un ralentissement de l’économie.

« Les emprunts émis par cette société pour son financement seront garantis par l’Etat », a expliqué Nicolas Sarkozy, précisant que cette garantie serait appliquée « aux emprunts contractés avant le 31 décembre 2009 et pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans ».

« Il s’agit de rétablir la confiance et non pas, par ce mécanisme, de venir au secours d’établissements qui se trouveraient en difficulté du fait d’une mauvaise gestion », a-t-il prévenu.

Ainsi, cette garantie ne se fera pas « sans contrepartie » et sera donc « payante à un prix normal du marché », a insisté le président. Ses bénéficiaires devront aussi respecter des « obligations » notamment en matière d’éthique, allusion aux « parachutes dorés » accordés aux dirigeants.

Nicolas Sarkozy a aussi confirmé la création de la Société de prise de participation de l’Etat (SPPE), annoncée par François Fillon la semaine dernière, destinée à « fournir des fonds propres » garantis par l’Etat aux banques en difficulté.

L’Etat « ne laissera aucun établissement bancaire faire faillite », a répété le président. Mais « dans ce cas, comme ce fut le cas pour (la banque franco-belge) Dexia, l’Etat prendra le contrôle et la direction sera changée, il ne peut y avoir de sauvetage sans sanction des erreurs ».

Le plan ne comprend « aucune hausse d’impôt », a souligné en soirée François Fillon, sur TF1.

M. Fillon en a profité pour renouveler son appel à « l’unité nationale », cette fois en faveur du plan gouvernemental. A gauche, le socialiste François Hollande a laissé entendre que les députés PS n’envisageaient pas de voter contre.

Le Premier ministre a également affirmé que son gouvernement préparait « des mesures complémentaires » qui seront annoncées « dans quelques jours » pour lutter contre la remontée du chômage.

Après le Conseil, Nicolas Sarkozy a reçu à l’Elysée les présidents de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer, du Sénat Gérard Larcher et des groupes parlementaires afin de leur présenter le plan. Et mardi matin, il retrouvera, pour la troisième fois en deux semaines, ses bénéficiaires, les dirigeants des banques et assurances du pays.