En présentant au Sénat, mardi 6 juin, le projet de loi relatif à l’Immigration et à l’Intégration, Nicolas Sarkozy a annoncé la régularisation au cas par cas des élèves étrangers scolarisés en France et de leurs parents sans papiers, tout en excluant avec la plus grande fermeté toute régularisation systématique.
Evoquant un devoir d’humanité qui impose de prendre en compte des situations où il est impossible « d’envisager un retour forcé vers le pays d’origine » d’enfants nés en France ou arrivés en « très bas âge » qui ne parlent pas la langue de leur pays d’origine, il a précisé avoir demandé aux préfets d’étudier au cas par cas les situations des familles concernées.
En outre, il a annoncé que ces familles se verront proposées systématiquement, au cours du mois de juin, une aide au retour volontaire qui « s’élèvera à 3.500 euros pour un couple et 1.000 euros par enfant ».
Le ministre de l’Intérieur a assuré « qu’il fallait prendre garde à ne pas encourager des filières d’immigration illégale » rappelant « qu’il serait irresponsable d’être le seul pays au monde où la scolarisation d’un enfant, sans autre critère, donnerait automatiquement, aux parents, un droit au séjour ». « Il suffirait alors d’entrer illégalement en France, d’y scolariser un enfant le lendemain (…) pour avoir droit à un titre de séjour! » a-t-il fait valoir.
