Dans le domaine de la politique du logement, quelle serait votre première mesure si vous étiez élu président de la République ?
Notre pays a besoin d’une nouvelle politique du logement, à la fois juste, solidaire et conforme aux aspirations des Français. Si j’étais candidat, et élu à la Présidence de la République, je souscrirais un double engagement fort.
Aujourd’hui, 57% des Français sont propriétaires, mais ce sont 9 sur 10 qui voudraient l’être. Je m’appliquerais donc, tout d’abord, à permettre à chacun de devenir propriétaire de son domicile. C’est bon pour chaque famille, c’est favorable à l’économie et c’est utile à la préparation des retraites. De surcroît, nous nous doterions, enfin, dans notre pays d’une politique sociale qui n’oublie pas les classes moyennes.
Mais je sais aussi que, face aux difficultés que rencontrent les Français pour se loger, il est temps que la puissance publique passe d’une simple logique de moyens à une vraie logique de résultats. Je m’engagerais donc, en parallèle, à rendre le droit au logement opposable en France, dans un délai de cinq ans. Cette orientation majeure supposerait de revoir totalement le partage des responsabilités et des moyens en matière de logement. Elle exigerait aussi de développer l’offre de logements sur l’ensemble des maillons de la chaîne : de l’hébergement, au locatif social et privé, sans oublier bien entendu l’accession à la propriété.
Que faut-il faire pour relancer l’accession à la propriété des revenus modestes mais aussi des familles disposant de salaires confortables tenus aujourd’hui à l’écart du marché par des prix très élevés ?
Effectivement, permettre une accession populaire à la propriété, ouverte aux familles modestes et aux classes moyennes, nécessite à présent une action résolue des pouvoirs publics. Dans certains endroits, le prix des terrains s’est envolé. Je propose donc la création d’un nouveau prêt à taux zéro foncier : le ménage qui achète est propriétaire de tout, tout de suite, mais les échéances de ce prêt à taux zéro avec lequel il a acheté le terrain, ne commencent à courir qu’une fois le bâti remboursé.
Je crois qu’il faut ensuite réformer le crédit hypothécaire. Si le recours à l’hypothèque était plus facile, les banques se focaliseraient moins sur la capacité personnelle de remboursement de l’emprunteur et plus sur la valeur du bien hypothéqué. Ceci profiterait alors directement à tous ceux dont les revenus fluctuent, comme les intérimaires et de nombreux indépendants.
Enfin, je pense que la fiscalité doit être adaptée pour encourager l’accession à la propriété. Cela passe par la création d’un crédit d’impôt sur les intérêts des prêts immobiliers pour l’achat de la résidence principale. Cela passe aussi par la suppression des droits de mutation, dès lors que les transactions sont liées à une mobilité imposée, telle que la perte d’emploi, le déménagement professionnel, etc.
Vous avez annoncé vouloir instaurer un cadre fiscal unique pour l’investissement locatif. Pouvez-vous préciser quel serait ce dispositif ?
Pour développer une offre locative adaptée aux besoins des Français, je suis convaincu qu’il nous faut rétablir une relation gagnant–gagnant entre les propriétaires-bailleurs et les locataires. J’ai donc proposé de refondre les différents dispositifs fiscaux – les amortissements qui portent le nom des ministres successifs du logement – au profit d’un véritable statut de l’investisseur locatif stable, durable, où les avantages fiscaux pour les bailleurs seraient de plus en plus incitatifs (amortissements, déductions forfaitaires), en fonction de l’utilité sociale des logements ou des avantages consentis aux locataires. A titre d’indication, je souhaite que les incitations soient maximales pour les logements très sociaux et pour les logements étudiants.
Mais il existe, à mes yeux, d’autres éléments dans le rééquilibrage des rapports entre locataires et bailleurs. Je souhaite que nous offrions aux bailleurs une meilleure sécurisation face aux risques d’impayés, grâce à la mise en place d’une garantie des risques locatifs. Je veux aussi que nous accélérions les décisions de justice dans l’intérêt de tous, et que nous cessions de considérer le respect de la loi dans les contentieux de la location comme facultatif. En contrepartie, je souhaite que nous examinions les conditions dans lesquelles le dépôt de garantie et les cautions exigées des locataires – et parfois totalement choquantes – pourraient être supprimés.
Interview de Nicolas Sarkozy – Président de l’UMP – La Vie Immobilière – Novembre 2006
